Conditions générales de vente
Version en vigueur au 30 octobre 2026.
1. Vendeur
Le site oldgreen.fr est exploité par la société OLD GREEN, SAS au capital de 200 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 900 314 584 (SIRET 900 314 584 00013), TVA intracommunautaire FR07900314584, dont le siège est situé 15 rue des Halles, 75001 Paris.
Contact : contact@oldgreen.fr · 09 85 19 32 99 (appel non surtaxé) · formulaire de contact.
2. Objet et acceptation
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur oldgreen.fr entre OLD GREEN et tout client consommateur. Elles sont acceptées par le client lors de la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Vente réservée aux majeurs
La vente des produits proposés sur le site est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, le client déclare être majeur. OLD GREEN se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de doute sur l’âge du client.
4. Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères différences (couleur, taille des têtes, design aléatoire de certains accessoires lorsque c’est indiqué).
Les produits à base de chanvre vendus sur le site sont issus de variétés autorisées et respectent la réglementation française en vigueur. Ils ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou prévenir une maladie. Ils sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes. Ne pas conduire après consommation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé et remboursé sans délai.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. OLD GREEN peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
6. Commande
Le client sélectionne ses produits, choisit son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande puis la valide en procédant au paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est ensuite adressé. OLD GREEN se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de commande anormale.
7. Paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande :
- par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisé de notre prestataire Viva Wallet (3D Secure). OLD GREEN n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires ;
- par virement bancaire : la commande est préparée dès réception du paiement. Sans paiement sous 7 jours, elle peut être annulée.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à Monaco et en Andorre, par Colissimo, dans un emballage neutre.
| Mode de livraison | Tarif |
|---|---|
| Colissimo en point relais | 4,90 € |
| Colissimo à domicile sans signature | 5,90 € |
| Colissimo à domicile avec signature | 8,90 € |
| Point relais, pour toute commande à partir de 60 € TTC | Offerte |
Toute commande payée avant 13 h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est expédiée le jour même ; les commandes payées après 13 h ou le week-end partent le jour ouvré suivant. Le délai de livraison indicatif de Colissimo est de 48 à 72 h ouvrées après expédition. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail.
En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous prévenir rapidement, avec des photos, à contact@oldgreen.fr. Conformément à l’article L.216-6 du Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsque lui-même ou un tiers qu’il a désigné prend physiquement possession du colis.
Si le colis n’est pas livré dans le délai annoncé, le client peut, après nous avoir mis en demeure de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues aux articles L.216-2 et suivants du Code de la consommation.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l’exercer, il suffit de nous adresser une déclaration claire (par e-mail à contact@oldgreen.fr ou par courrier) ou le formulaire ci-dessous, puis de renvoyer les produits au plus tard 14 jours après cette déclaration. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement, frais de livraison initiaux inclus (sur la base du mode de livraison le moins cher), intervient au plus tard 14 jours après la réception de la demande, par le même moyen de paiement. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la preuve de leur expédition.
Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui ont été descellés après la livraison (fleurs, résines, cosmétiques ouverts). Le détail figure dans notre politique de retours.
Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)
À l’attention de OLD GREEN, 15 rue des Halles, 75001 Paris – contact@oldgreen.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le / reçu le : …………
Numéro de commande : …………
Nom du client : …………
Adresse du client : …………
Date et signature (en cas d’envoi papier) : …………
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien numérique, le cas échéant.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement n’a pas lieu dans le délai de trente jours, ou si le défaut est si grave qu’il justifie la réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat.
Le consommateur n’est pas tenu de payer pour l’utilisation normale qu’il a faite du bien remplacé pendant la période antérieure à son remplacement. Le délai de la garantie légale de conformité est prolongé de six mois en cas de réparation du bien.
Le consommateur peut également exercer la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : il dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour obtenir une réduction du prix ou l’annulation de la vente.
Pour toute réclamation au titre de ces garanties : contact@oldgreen.fr.
11. Programme de fidélité
Le Club Old Green est gratuit et réservé aux clients disposant d’un compte. Ses règles (cumul de points, bons de réduction, statuts) sont décrites sur la page dédiée. Les points n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l’argent. OLD GREEN peut faire évoluer le programme en informant ses membres au préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’il peut exercer à contact@oldgreen.fr. Il peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.
13. Responsabilité et force majeure
OLD GREEN ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, ni d’une mauvaise utilisation des produits non conforme aux indications fournies. Les présentes CGV ne limitent en rien les droits légaux du consommateur.
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, mise en page) sont la propriété d’OLD GREEN ou de ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
15. Médiation et litiges
En cas de difficulté, le client peut contacter le service client à contact@oldgreen.fr ou au 09 85 19 32 99. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Le médiateur peut être saisi dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.